1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Sukia. En accédant au site ou en créant un compte, l'utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.
2. Présentation de la plateforme
Sukia est une plateforme permettant notamment : la publication d'annonces par des particuliers et des professionnels ; la création de boutiques par des commerçants ; l'échange de messages entre utilisateurs ; la publication d'avis sur les boutiques et les services ; la consultation et la recherche de produits et services. Sukia agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique entre les utilisateurs.
3. Création d'un compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte. L'utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes et à jour ; protéger la confidentialité de ses identifiants ; ne pas créer plusieurs comptes dans un but frauduleux ; informer Sukia en cas d'utilisation non autorisée de son compte. L'utilisateur demeure responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
4. Publication d'annonces
\L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Les annonces doivent être : exactes ; conformes à la loi ; non trompeuses ; rédigées de bonne foi. Il est interdit de publier : des contenus illicites ; des produits interdits par la loi ; des contenus diffamatoires ou haineux ; des contenus violant les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle ; des contenus à caractère pornographique ou violent. Sukia se réserve le droit de modifier, masquer ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles.
5. Boutiques professionnelles
Les commerçants peuvent créer une boutique afin de présenter leurs produits ou services. Ils garantissent disposer de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice de leur activité. Ils sont seuls responsables : des informations publiées ; des prix affichés ; des stocks ; des ventes réalisées ; du service après-vente.
6. Avis des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent laisser un avis sur une boutique ou un vendeur. Les avis doivent refléter une expérience réelle. Sont interdits : les faux avis ; les avis rémunérés sans mention ; les insultes ; les propos diffamatoires. Sukia peut supprimer tout avis ne respectant pas ces règles.
7. Messagerie
La messagerie est destinée exclusivement aux échanges liés aux annonces et aux boutiques. Il est interdit d'utiliser ce service pour : envoyer des messages publicitaires non sollicités ; diffuser des contenus illicites ; harceler un utilisateur ; transmettre des virus ou logiciels malveillants.
8. Paiements, abonnements et fonctionnement des ventes
8.1 Nature du service proposé par Sukia
Sukia est une plateforme de mise en relation permettant aux commerçants de présenter leurs produits, leurs services et leurs informations commerciales auprès des utilisateurs. Sukia n'est ni le vendeur, ni le revendeur, ni le distributeur des produits proposés sur la plateforme. Chaque boutique est exploitée par un commerçant indépendant qui agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité.
8.2 Gestion des commandes
Les commandes passées par les utilisateurs sont conclues directement entre le client et le commerçant concerné. Chaque commerçant est seul responsable de : la gestion de ses commandes ; la confirmation ou le refus des commandes ; la préparation des produits ; la livraison ou la remise des produits ; la facturation ; le service après-vente ; les retours, remboursements ou échanges ; le respect des obligations légales applicables à son activité. Sukia n'intervient à aucun moment dans l'exécution de ces opérations.
8.3 Paiements des commandes
Les paiements réalisés lors d'une commande sont effectués directement entre le client et le commerçant selon les moyens de paiement proposés par ce dernier. Sukia n'encaisse aucun paiement lié aux ventes réalisées sur la plateforme. En conséquence, Sukia ne conserve, ne traite et ne transfère aucun fonds provenant des transactions commerciales effectuées entre les utilisateurs et les commerçants.
8.4 Absence de commission
Sukia ne prélève aucune commission, aucun pourcentage ni aucun frais calculé sur les ventes réalisées par les commerçants. L'intégralité du prix payé par le client revient exclusivement au commerçant concerné.
8.5 Abonnement des commerçants
L'accès aux fonctionnalités professionnelles de Sukia, notamment la création et la gestion d'une boutique, est soumis au paiement d'un abonnement mensuel. Cet abonnement constitue la seule rémunération perçue par Sukia au titre de l'utilisation de la plateforme. Le montant de l'abonnement est communiqué au commerçant avant toute souscription. Le non-paiement de l'abonnement peut entraîner la suspension ou la désactivation de la boutique jusqu'à régularisation de la situation.
8.6 Responsabilité des commerçants
Chaque commerçant est seul responsable de la conformité de ses produits, de la qualité de son service et du respect des lois applicables à son activité.
8.7 Litiges relatifs aux ventes
Tout litige concernant une commande, un paiement, une livraison, un remboursement, un produit défectueux ou toute autre difficulté liée à une vente doit être traité directement entre le client et le commerçant. Sukia ne peut être tenue responsable des engagements contractuels pris par les commerçants envers leurs clients et ne saurait être considérée comme partie au contrat de vente.
9. Responsabilité
Sukia fournit une plateforme technique de mise en relation. Sukia n'est pas responsable : de la qualité des produits vendus ; de l'exécution des ventes ; des litiges entre utilisateurs ; des informations publiées par les utilisateurs. Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité.
10. Suspension et suppression de compte
Sukia peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas : de fraude ; d'usurpation d'identité ; de publication de contenus interdits ; de non-respect des présentes CGU ; d'activité portant atteinte à la sécurité de la plateforme.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de Sukia (logo, interface, textes, éléments graphiques, code source, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie mais accorde à Sukia une licence non exclusive permettant leur affichage et leur diffusion sur la plateforme afin d'assurer le fonctionnement du service.
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Sukia. Les utilisateurs disposent des droits prévus par la législation applicable concernant leurs données personnelles.
13. Disponibilité du service
Sukia met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de ses services. Toutefois, la plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
14. Modification des CGU
Sukia peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays où est établie la société exploitant Sukia. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter Sukia via la page de contact disponible sur la plateforme.