Politique de création et de publication des produits de Sukia Market

1. Objet de la politique

La présente politique définit les règles applicables à la création, à la présentation et à la publication des produits proposés sur Sukia Market.

Elle a pour objectif de garantir que les produits publiés sur la plateforme soient présentés de manière claire, honnête, compréhensible et conforme aux règles applicables, afin de protéger les utilisateurs, les acheteurs ainsi que les vendeurs.

Toute personne souhaitant publier un produit sur Sukia Market doit prendre connaissance de cette politique et s'engager à la respecter.

La publication d'un produit implique l'acceptation de la présente politique ainsi que des autres documents applicables sur Sukia Market, notamment les Conditions d'utilisation et, le cas échéant, les conditions applicables aux magasins et aux ventes.

2. Qui peut créer un produit ?

La création d'un produit est réservée aux utilisateurs autorisés à vendre sur Sukia Market.

Selon les fonctionnalités disponibles sur la plateforme, un produit peut être proposé par :

1. un propriétaire ou gestionnaire de magasin présent sur Sukia Market.

Le vendeur doit disposer des droits nécessaires pour proposer le produit à la vente et doit respecter les obligations légales qui lui sont applicables.

La création d'un compte ou d'un magasin sur Sukia Market ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de vendre des produits soumis à une réglementation particulière.

3. Responsabilité du vendeur

Le vendeur est responsable des informations, photographies, prix, descriptions et autres éléments qu'il fournit lors de la création d'un produit.

Il garantit notamment que :

1. le produit existe réellement ;
2. il est en mesure de fournir le produit proposé ;
3. les informations publiées sont exactes et à jour ;
4. le prix indiqué correspond au prix réellement demandé, hors éventuels frais clairement indiqués séparément ;
5. les photographies utilisées représentent réellement le produit proposé ou permettent clairement de comprendre qu'il s'agit d'une illustration ;
6. le produit proposé respecte les lois et réglementations applicables ;
7. il dispose des droits nécessaires pour vendre le produit et utiliser les contenus associés à sa publication.

Sukia Market agit comme une plateforme de mise en relation et de présentation des offres. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les conditions applicables, Sukia Market n'est ni le vendeur, ni le revendeur, ni le distributeur des produits proposés par les utilisateurs.

Le vendeur reste responsable de ses obligations envers l'acheteur, notamment concernant la conformité du produit, sa description, son prix, sa disponibilité, sa livraison, les garanties applicables et, lorsque cela est applicable, le service après-vente.

4. Informations obligatoires lors de la création d'un produit

Afin de permettre aux utilisateurs de prendre une décision d'achat éclairée, le vendeur doit fournir des informations suffisamment précises sur le produit.

Selon la nature du produit, les informations demandées peuvent notamment comprendre :

1. le nom du produit ;
2. la catégorie et la sous-catégorie ;
3. une description du produit ;
4. le prix ;
5. le prix promotionnel lorsqu'une promotion est proposée ;
6. la quantité ou la disponibilité ;
7. l'état du produit lorsqu'il est neuf, d'occasion, reconditionné ou autre ;
8. la marque, lorsque cela est pertinent ;
9. le modèle ou la référence, lorsque cela est pertinent ;
10. les caractéristiques essentielles du produit ;
11. les dimensions, poids, couleur, taille ou autres caractéristiques pertinentes ;
12. l'origine du produit lorsque cette information est nécessaire ou pertinente ;
13. les conditions particulières de vente ;
14. les informations relatives à la livraison lorsque celles-ci sont disponibles ;
15. les informations relatives à la garantie lorsqu'une garantie est applicable.

Les informations doivent être présentées de manière compréhensible et ne doivent pas induire l'acheteur en erreur.

Cette exigence s'inscrit notamment dans le principe d'information claire et loyale du consommateur prévu par la réglementation marocaine.

5. Nom et description du produit

Le titre du produit doit permettre à l'utilisateur d'identifier rapidement ce qui est proposé.

Le vendeur ne doit pas utiliser :

1. des titres volontairement trompeurs ;
2. des mots-clés sans rapport avec le produit ;
3. des informations fausses destinées à améliorer le référencement du produit ;
4. des mentions exagérées ou non vérifiables ;
5. des caractères ou symboles utilisés de manière excessive pour attirer artificiellement l'attention.

La description doit présenter fidèlement le produit et ses caractéristiques importantes.

Le vendeur doit notamment signaler les défauts, limitations, restrictions ou particularités susceptibles d'influencer la décision d'achat.

Pour les produits d'occasion, les défauts visibles ou importants doivent être clairement mentionnés.

6. Photographies et contenus visuels

Les photographies utilisées pour présenter un produit doivent correspondre au produit proposé.

Le vendeur doit privilégier des photographies :

1. claires ;
2. suffisamment visibles ;
3. représentatives du produit ;
4. ne présentant pas de contenu trompeur ;
5. permettant, lorsque cela est pertinent, de constater l'état réel du produit.

Il est interdit d'utiliser une photographie d'un produit différent dans le but de faire croire qu'il s'agit du produit vendu.

Le vendeur doit également disposer des droits nécessaires pour utiliser les photographies, illustrations, logos ou autres contenus publiés avec le produit.

Sukia Market peut demander la modification ou le retrait d'une image lorsqu'elle est trompeuse, illégale, porte atteinte aux droits d'un tiers ou ne respecte pas les règles de la plateforme.

7. Prix des produits

Le prix indiqué doit correspondre au prix réellement demandé pour le produit.

Le vendeur ne doit pas :

1. publier un prix fictif ;
2. afficher un prix volontairement trompeur ;
3. modifier artificiellement le prix afin de présenter une fausse réduction ;
4. utiliser un prix d'appel qui ne correspond pas réellement au produit présenté ;
5. dissimuler des frais obligatoires liés à la vente.

Lorsqu'un prix promotionnel est utilisé, le vendeur doit s'assurer que la présentation de la promotion est exacte et conforme aux règles applicables.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, doivent être présentés de manière suffisamment claire avant la conclusion de la vente.

8. Disponibilité et stock

Un vendeur ne doit publier un produit comme disponible que lorsqu'il est réellement en mesure de le fournir.

Lorsque la quantité disponible est limitée, le vendeur doit maintenir les informations de disponibilité à jour.

Lorsqu'un produit n'est plus disponible, le vendeur doit, selon les fonctionnalités proposées par Sukia Market :

1. mettre à jour son stock ;
2. désactiver le produit ;
3. ou retirer temporairement le produit de la vente.

La publication répétée de produits indisponibles peut être considérée comme une utilisation abusive de la plateforme.

9. Produits interdits

Sukia Market peut interdire ou limiter la publication de certaines catégories de produits.

Sont notamment interdits les produits :

1. dont la vente est interdite par la loi ;
2. provenant d'une activité frauduleuse ou criminelle ;
3. contrefaits ou présentés comme authentiques sans l'être ;
4. portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
5. dangereux ou présentant un risque injustifié pour les utilisateurs ;
6. faisant l'objet d'une réglementation particulière lorsque le vendeur ne dispose pas des autorisations nécessaires ;
7. destinés à faciliter une activité illégale ;
8. dont la commercialisation est interdite sur la plateforme ;
9. dont la présentation contient des informations manifestement trompeuses.

Sukia Market peut également interdire temporairement ou définitivement certaines catégories de produits lorsqu'elle estime que leur présence présente un risque important pour les utilisateurs, la plateforme ou sa conformité réglementaire.

10. Contrefaçon et propriété intellectuelle

Le vendeur doit disposer des droits nécessaires pour vendre un produit portant une marque, un logo, un design, une photographie, un texte ou tout autre élément protégé.

Il est interdit de publier :

1. des produits contrefaits ;
2. des copies non autorisées ;
3. des produits utilisant frauduleusement une marque ;
4. des photographies appartenant à des tiers sans autorisation ;
5. des descriptions ou contenus copiés en violation des droits d'un tiers.

Lorsqu'un signalement crédible est reçu concernant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, Sukia Market peut suspendre temporairement la publication concernée et demander au vendeur de fournir les justificatifs nécessaires.

11. Produits d'occasion et produits reconditionnés

Les produits d'occasion doivent être présentés comme tels.

Le vendeur doit fournir une description honnête de leur état et signaler, dans la mesure du possible, les défauts ou traces d'utilisation susceptibles d'influencer la décision de l'acheteur.

Un produit reconditionné ne doit pas être présenté comme un produit neuf.

Lorsque le vendeur utilise des termes tels que « neuf », « original », « authentique », « reconditionné », « certifié » ou toute autre qualification particulière, il doit être en mesure de justifier cette qualification lorsque cela est nécessaire.

12. Produits alimentaires, cosmétiques et produits soumis à réglementation

Certains produits peuvent être soumis à des exigences particulières concernant leur composition, leur étiquetage, leur conservation, leur sécurité, leur autorisation de commercialisation ou leur date de péremption.

Le vendeur est responsable du respect des obligations applicables à ces produits.

Lorsqu'une information telle que la date de péremption, la composition, les conditions de conservation ou les précautions d'utilisation est nécessaire à la sécurité ou à l'information du consommateur, elle doit être fournie conformément aux règles applicables.

Sukia Market peut demander des informations ou justificatifs supplémentaires avant ou après la publication d'un produit.

13. Produits numériques

La publication de produits numériques peut être soumise à des règles particulières.

Le vendeur doit notamment disposer des droits nécessaires pour distribuer le contenu numérique proposé.

Sont notamment interdits :

1. les logiciels piratés ;
2. les licences obtenues frauduleusement ;
3. les comptes volés ou compromis ;
4. les fichiers distribués sans autorisation ;
5. les contenus numériques portant atteinte aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

Le vendeur doit également décrire clairement la nature du produit numérique et les conditions d'accès ou de livraison lorsque ces informations sont pertinentes.

14. Promotions et réductions

Toute promotion doit correspondre à une offre réelle.

Le vendeur ne doit pas créer artificiellement une réduction en augmentant temporairement un prix de référence dans le seul but de présenter une remise plus importante.

Les informations relatives à une promotion doivent être suffisamment claires pour permettre à l'acheteur de comprendre l'offre proposée.

Sukia Market peut demander la modification ou supprimer une promotion dont la présentation est trompeuse ou contraire aux règles applicables.

15. Produits multiples et doublons

Un même produit ne doit pas être publié plusieurs fois de manière abusive afin d'occuper artificiellement les résultats de recherche.

Lorsqu'un vendeur dispose de plusieurs variantes d'un même produit, il doit, lorsque les fonctionnalités de Sukia Market le permettent, les regrouper de manière cohérente plutôt que de créer de nombreuses publications identiques.

Sukia Market peut fusionner, masquer ou supprimer les publications considérées comme des doublons ou comme une tentative de manipulation de la visibilité des produits.

16. Interdiction des pratiques trompeuses

Il est interdit d'utiliser un produit pour :

1. attirer l'utilisateur vers un produit différent ;
2. afficher un prix qui ne correspond pas à l'offre réelle ;
3. obtenir artificiellement des clics ou des commandes ;
4. contourner les règles de la plateforme ;
5. promouvoir un service ou une activité interdite ;
6. collecter frauduleusement des informations personnelles ;
7. rediriger les utilisateurs vers des activités frauduleuses ou illégales.

Toute information susceptible d'influencer significativement la décision d'achat doit être présentée de manière honnête et suffisamment claire.

17. Modification d'un produit après publication

Le vendeur peut modifier les informations de son produit lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Toute modification doit rester conforme à la présente politique.

Une modification importante du produit, de son prix, de sa nature ou de ses caractéristiques ne doit pas être utilisée pour transformer une publication existante en une offre complètement différente.

Sukia Market peut contrôler les modifications apportées aux produits et demander une nouvelle publication lorsqu'une modification change substantiellement la nature de l'offre.

18. Contrôle et modération

Sukia Market peut procéder à des contrôles automatisés ou manuels des produits publiés sur la plateforme.

Ces contrôles peuvent porter notamment sur :

1. le titre ;
2. la description ;
3. les photographies ;
4. le prix ;
5. la catégorie ;
6. la disponibilité ;
7. la conformité avec les règles de la plateforme ;
8. les signalements effectués par les utilisateurs.

Le contrôle ou l'absence de contrôle d'un produit par Sukia Market ne constitue pas une certification de sa conformité, de sa qualité ou de son authenticité.

Le vendeur reste responsable de son produit et des informations qu'il publie.

19. Retrait ou suspension d'un produit

Sukia Market peut retirer, masquer, désactiver ou suspendre un produit lorsqu'il :

1. enfreint la présente politique ;
2. contient des informations trompeuses ;
3. semble illégal ou interdit ;
4. fait l'objet d'un signalement sérieux ;
5. porte atteinte aux droits d'un tiers ;
6. présente un risque pour les utilisateurs ;
7. contient des informations insuffisantes ou manifestement incorrectes ;
8. n'est plus disponible ;
9. ou lorsque le vendeur ne fournit pas les justificatifs demandés.

Lorsque cela est possible et approprié, Sukia Market peut informer le vendeur de la raison du retrait et lui permettre de corriger la publication.

Toutefois, lorsque la situation présente un risque important ou nécessite une intervention immédiate, Sukia Market peut retirer le produit sans avertissement préalable.

20. Sanctions applicables au vendeur

En cas de violation de la présente politique, Sukia Market peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

1. demander la modification du produit ;
2. masquer temporairement le produit ;
3. supprimer le produit ;
4. suspendre temporairement la possibilité de publier des produits ;
5. limiter certaines fonctionnalités du compte ;
6. suspendre ou fermer le magasin ;
7. suspendre ou désactiver le compte utilisateur ;
8. prendre toute autre mesure prévue par les Conditions d'utilisation de Sukia Market.

La gravité de la mesure peut notamment dépendre de la nature de la violation, de sa répétition, du préjudice potentiel ou réel causé aux utilisateurs et du comportement du vendeur.

21. Signalement par les utilisateurs

Tout utilisateur peut signaler un produit qui lui semble contraire aux règles de Sukia Market ou à la législation applicable.

Les signalements peuvent notamment concerner :

1. un produit interdit ;
2. une contrefaçon présumée ;
3. une description trompeuse ;
4. un prix trompeur ;
5. une photographie mensongère ;
6. une fraude présumée ;
7. une atteinte aux droits d'un tiers ;
8. un produit dangereux ;
9. ou toute autre violation de la présente politique.

Sukia Market peut examiner les signalements reçus et prendre les mesures qu'elle estime appropriées.

22. Obligations relatives aux ventes

La publication d'un produit sur Sukia Market ne dispense pas le vendeur de respecter les obligations qui lui sont applicables dans le cadre de son activité.

Le vendeur demeure notamment responsable, selon sa situation et la nature du produit, du respect des règles relatives :

1. à l'information du consommateur ;
2. aux prix ;
3. aux conditions de vente ;
4. à la livraison ;
5. aux garanties ;
6. au service après-vente ;
7. aux taxes et obligations fiscales ;
8. aux autorisations ou licences éventuellement nécessaires ;
9. à la sécurité et à la conformité des produits.

La réglementation marocaine prévoit notamment des obligations d'information du consommateur sur les caractéristiques essentielles des produits et sur leur prix, ainsi que des dispositions relatives aux ventes à distance et aux garanties.

23. Évolution de la politique

Sukia Market peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

1. de l'évolution de ses fonctionnalités ;
2. de l'évolution de ses activités ;
3. de nouvelles catégories de produits ;
4. de l'évolution des pratiques commerciales ;
5. de changements législatifs ou réglementaires ;
6. ou de la nécessité de renforcer la sécurité et la protection des utilisateurs.

La version applicable est celle publiée sur Sukia Market au moment concerné, sous réserve des dispositions relatives à l'entrée en vigueur des modifications.

24. Acceptation de la politique

En créant ou en publiant un produit sur Sukia Market, le vendeur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de création et de publication des produits et s'engage à la respecter.

Le vendeur reconnaît également être responsable de l'exactitude des informations fournies et de la conformité du produit proposé.

Sukia Market se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires lorsqu'un produit ou son contenu ne respecte pas les règles applicables à la plateforme.